Conditions d’utilisation 1. Application2. Restrictions d'utlilisation afférentes aux droits de propriété intellectuelle3. Marques commerciales4. Utilisation non acceptable5. Liens vers des sites web tiers6. Responsabilité7. Garanties8. Indemnisation9. Responsbilité relative au nom d'utilisateur et au mot de passe10. Généralités11. Droit applicable12. Adresses 1. Application2. Restrictions d'utlilisation afférentes aux droits de propriété intellectuelle3. Marques commerciales4. Utilisation non acceptable5. Liens vers des sites web tiers6. Responsabilité7. Garanties8. Indemnisation9. Responsbilité relative au nom d'utilisateur et au mot de passe10. Généralités11. Droit applicable12. Adresses